Conditions Générales de Vente

⚠️ Modèle de CGV à faire valider par un conseil juridique avant la première vente. Le texte ci-dessous est une base de travail.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Meoxa, éditeur des applications Meoxa (le « Vendeur »), et tout client professionnel (le « Client ») souscrivant à une offre via le marketplace /contact.

Article 2 — Produits et services

Meoxa propose des applications métier en mode SaaS (abonnement) et, pour certaines, en licence on-prem. Le détail des fonctionnalités et des tarifs est présenté sur le site et le marketplace au moment de la souscription.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, les abonnements en cours restant facturés au tarif souscrit jusqu'à leur renouvellement.

Article 4 — Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont reconduits automatiquement à échéance, sauf résiliation par le Client.

Article 5 — Livraison / mise à disposition

Pour les offres SaaS, l'accès est provisionné automatiquement après confirmation du paiement et les identifiants sont transmis par email. Pour les licences on-prem, une clé de licence est délivrée au Client.

Article 6 — Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus sans engagement de durée minimale, sauf mention contraire. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

Article 7 — Droit de rétractation

S'agissant de contrats conclus entre professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition contractuelle spécifique.

Article 8 — Disponibilité et support

Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Les conditions de support et de niveau de service peuvent faire l'objet d'un document dédié.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@meoxa.fr.